le franchiseur et ses obligations

Quelles obligations pour un franchiseur ?

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Lorsqu’il lance une franchise, le franchiseur est tenu à plusieurs obligations. Se lancer en franchise est une alternative intéressante pour étendre une activité commerciale. Ce dispositif vous décharge de nombreuses contraintes liées à la création et la gestion d’une entreprise classique. Mais attention à ne pas foncer tête baissée ! Comme toute création d’entreprise, ce n’est pas un travail de tout repos.

Sachant que c’est une voie d’expansion pour votre structure, les efforts à déployer vont forcément dans le même sens. Avant de vous engager, assurez-vous donc que vous avez le bon profil et êtes prêt à vous soumettre aux différentes règles qui régissent ce domaine. Nous proposons dans ce qui suit un aperçu des obligations qui vous incombent en tant que franchiseur.

Obligation d’information du franchiseur

En amont de votre projet, la fourniture de certains documents est obligatoire y compris le Document d’information-précontractuelle ou DIP que vous devez soumettre à vos futurs recrus. Conformément à la loi Doubin du 31 décembre 1989, la remise de ce document est prévue vingt jours (durée correspondant au délai de réflexion) avant la signature du contrat et le premier versement effectué par les franchisés. Sa présentation vaut par ailleurs l’engagement de votre part, à pourvoir aux franchisés les outils et informations nécessaires à la mise en œuvre et l’épanouissement de leur projet entrepreneurial.

Parmi les informations communiquées figurent les données d’identité du franchiseur et de l’entreprise, la présentation du réseau, l’état général du marché, l’état local du marché, les objectifs et perspectives de croissance, les comptes de résultats prévisionnels et les différentes clauses du contrat de franchise.

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Obligation de cession et de transmission

La signature du contrat expose le franchiseur à certaines obligations contractuelles. La première est la cession des signes distinctifs de la marque (brevets, logos, charte graphique, enseigne, sigles, nom commercial) dont il est titulaire ou licencié. Les franchisés doivent pouvoir en jouir en toute quiétude, et en conséquence, solliciter l’aide du franchiseur en cas de litige (l’utilisation frauduleuse de la marque par exemple).

La deuxième obligation consiste à transmettre un savoir-faire basique auquel s’appuie les points de vente pour exercer avec succès leur fonction. Celui-ci recouvre un ensemble secret (n’est pas connu ou facilement accessible), substantiel (doit permettre au franchisé de relever sa performance et acquérir un avantage concurrentiel), identifié (d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur) et prouvé (testé et validé en pratique dans un point de vente pilote). Un manuel opératoire contenant les constituants de ce savoir-faire et les méthodes à appliquer pour sa reproduction doit être fourni aux franchisés.

Obligation d’assistance dans le réseau de franchise

Un réseau de franchise ne peut exister sans la coopération conclue entre franchiseur et franchisé. Et dans le cadre de cette association, la tête du réseau a un rôle primordial : celui d’assister les franchisés. Tout au long du contrat, elle doit mettre à leur profit un accompagnement permanent qui devra s’inscrire dans une démarche d’efficience et de développement durable. Cette assistance est accordée à travers:

  • la formation des franchisés (initiale et continue)
  • la visite régulière des franchisés
  • l’animation de réseau
  • la veille technique, juridique et commerciale
  • la mise en place de services communs (centrale d’achat)

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Autres obligations du franchiseur

Les obligations du franchiseur peuvent aussi englober des obligations facultatives comme l’exclusivité territoriale. De cette obligation, il en est convenu que le franchiseur s’engage à travailler avec un franchisé dans une zone d’intervention qui lui est propre, et donc à l’exclusion de tout autre revendeur.
Parmi les autres astreintes, la communication qui est à la base du fonctionnement et du développement de tout réseau doit être indiquée dans le contrat. Le franchiseur doit donc faire en sorte de mettre en œuvre des moyens de communication adaptés pour améliorer la visibilité et la notoriété de sa structure.

Enfin, l’essentiel réside dans la mise en place d’outils performants qui aident franchiseurs et franchisés dans la réalisation de leur mission respective. A l’ère de la révolution digitale, l’usage d’un logiciel de caisse enregistreuse AddicTill est d’une nécessité incontestable. Gestion des canaux de vente et de relations clients, gestion des ventes, tableau de bord et statistiques pour l’analyse de performances, management des équipes sont autant de fonctions que remplissent nos caisses enregistreuses nouvelle génération. D’où l’intérêt pour le franchiseur de recourir à cet outil pour répondre à ces différentes obligations et mener à bien son projet.

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