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Auto-évaluer la conformité de votre caisse enregistreuse?

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Conformité de votre caisse : comment autoévaluer votre caisse?

Les différents organismes de certification et leurs critères

Il y a deux organismes de certification : NF525 et LNE et ils sont accrédités par le gouvernement. Leur mission? Déterminer la conformité des logiciels de caisse enregistreuse à la loi “Sapin” des finances de 2016, entrant en application le 1 janvier 2018. Cette loi dispose en son article 88 que toutes les opérations effectuées sur la caisse enregistreuse devront être tracées pour simplifier le travail de l’administration fiscale.

Quelles sont donc les opérations concernées?

Absolument toutes! Les logiciels de caisse nouvelle génération qui répondent à cette conformité sont principalement développés sur Android ou sur iOS sous forme d’application sur tablette. Ces applications ouvrent de nouveaux champs de possibilités : ils sont, pour une partie, très puissants et ergonomiques et permettent un encaissement rapide et selon des moyens nouveaux.

Ainsi, les principales actions tracées sont : supprimer une note en attente, réimprimer une note ou une addition, annuler tout ou partie d’un ticket encaissé et impression d’un ticket en mode école (permettant de le faire passer pour un test). Ces actions sont tracées pour éviter les abus. Ainsi, si vous avez les moyens de vérifier cette traçabilité et que ces opérations sont effectivement traçables, votre logiciel peut être considéré comme conforme.

Mais ce n’est pas tout, d’autres actions, en soi intérieures à la caisse, comme modifier les fichiers de données du ticket ou travailler sur une date différente de la date du jour est tracé pour éviter les abus encore…

Les opérations impossibles à effectuer

Réimprimer un ticket déjà encaissé sans qu’apparaisse la mention duplicata, afin d’éviter de le faire passer pour un ticket en bonne et due forme et de ne pas laisser de trace de la transaction.
Imprimer un duplicata sans numéro unique de duplicata, ce qui permettrait de faire croire au client que le ticket ne s’est pas imprimé et proposer un ticket similaire pour empocher les bénéfices.

Imprimer une note repas complet sans l’attacher à un ticket encaissé qui donne la possibilité de faire autant de notes “repas complets” que l’on souhaite sans contrôle et s’en servir pour faire de faux justificatifs.
Imprimer une note “repas complet” avec un total supérieur au montant initial qui permet de faire de faux justificatifs…
Modifier ou supprimer quoi que ce soit sur le ticket déjà encaissé pour minorer les encaissements en liquide.
Imprimer une note ou addition qui serait semblable au ticket qui pourrait faire croire que le “faux-vrai” ticket a été encaissé…
Ne pas imprimer les totaux du ticket “mode école”.

A priori, si votre caisse respecte ces conditions, alors elle est aux normes. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, la conformité du logiciel est fausse et votre logiciel est considéré comme permissif. L’utilisation d’un logiciel permissif entraîne une amende automatique et forfaitaire de 7 500 €

Vérifiez que votre logiciel est bien certifié

Certaines entreprises assez connues proposent des logiciels de caisse qui n’obéissent pas à cette conformité. Pour vérifier la conformité de votre caisse enregistreuse visitez le site de Infocert.
Les entreprises qui se prévalent de cette conformité et qui ne sont pas référencées sur le site Infocert sont passibles d’une peine pénale.

Bien choisir sa caisse enregistreuse

Addictill est une marque de caisse enregistreuse certifiée, développée par Addictgroup qui ouvre un champ de possibilités vous permettant d’augmenter le volume de vos ventes. Que ce soit par sa liaison directe avec une plateforme e-commerce, sa gestion automatique des stocks, l’automatisation de la comptabilité, la possibilité d’analyser ses ventes et de lancer des campagnes de géomarketing en 1 clic par mail ou SMS, ainsi que sa possibilité de relier le TPE à la caisse.

Pour plus de précisions sur la certification, cliquez ici

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