Dans un réseau de franchise, deux acteurs stratégiques construisent le succès de l’activité de vente : le franchiseur et le franchisé. Ils poursuivent les objectifs convoités dans ce cadre autour d’une directive commune : l’entretien d’une relation harmonieuse et solide tout au long de leur collaboration. Loin de paraître accessoire, il constitue en vérité le socle-même de ce projet en ce sens que même si l’union se fonde sur une confiance mutuelle et s’établit de façon naturelle, il a quand même fallu établir des réglementations pour encadrer les responsabilités qui incombent à chacun d’eux. Focus sur les obligations et les règles qui régissent la relation entre franchiseur et franchisé.
Comme dans toute collaboration professionnelle, l’association du franchiseur et du franchisé est formalisée au départ par un contrat de franchise. Dans ce dernier souligne les obligations des deux parties. Dans un aspect organisationnel mais également juridique, il est important de les connaître et les appliquer pour instaurer un environnement cohérent au sein du réseau. Ce sont à la fois des obligations financières et d’autres relevant des missions des cocontractants que voici.
Les obligations financières
Dans cette section, la partie financière est essentiellement évoquée à l’endroit du franchisé. Elle concerne plusieurs éléments :
L’acquittement du droit d’entrée
Tout franchisé ne peut prendre part à l’activité et jouir du savoir-faire du franchiseur sans avoir versé un droit d’entrée avant. Mais ces facteurs fondamentaux ne sont pas les seuls motifs qui justifient la réclamation de ce droit. Au-delà de ces éléments, il couvre en réalité les services rendus par le franchiseur et les dépenses initiales qu’il a engagées pour assister le franchisé lors de l’installation de son site, sur le plan matériel mais aussi au niveau des formalités de cession des droits de la marque.
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Le paiement des redevances
Si le droit d’entrée rémunère l’assistance initiale accordée par le franchiseur au moment de la réalisation du contrat, les redevances sont les compensations des prestations fournies tout au long de l’exploitation. Elles sont réparties successivement au fur et à mesure de l’exécution du contrat. Elles comprennent les redevances de marque, les redevances d’assistance et les redevances publicitaires.
Les devoirs des parties contractantes
Le franchiseur tout comme le franchisé doit obéir à plusieurs obligations pour mener à bien les missions qui lui sont assignées.
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Les obligations du franchiseur
Le concept et la marque attribués par le franchiseur est au cœur du contrat de franchise. La transmission de ces éléments doit cependant être réglementée tant au niveau du bénéficiaire que du cédant. Pour ce dernier, la mise à disposition d’une marque protégée est exigée. À fortiori s’il décide plus tard de se positionner sur des marchés étrangers. Ensuite, le concept doit être testé et expérimenté au sein d’une unité pilote pour évaluer son efficacité et sa viabilité dans le temps. Cette phase de test doit être menée sur une période minimale de 1 an avant l’ouverture de la franchise.
Au fil de l’exploitation, le franchiseur est appelé à assister continuellement le franchisé. Il doit veiller à ce que son concept soit bien respecté et toutes les consignes sont bien appliquées par le franchisé. Il doit également faire en sorte que le réseau fonctionne bien dans la mesure des efforts et des actions qu’il y investi (animation, formation des franchisés, visites sur site, …).
Les devoirs du franchisé
En contrepartie de son intégration dans le réseau, le franchisé s’engage à reproduire le concept dans les conditions identiques et avec la même qualité offerte par celui-ci dès lors qu’il a été validé.
La constitution au préalable d’une société est par ailleurs requise de la part du candidat entrepreneur. Il est libre de choisir le statut juridique qui lui convient tant que sa situation est régularisée.
Dans la foulée, le franchisé est tenu de trouver un emplacement conforme aux dispositions fixées dans le cahier des charges que le franchiseur lui a remis. Il doit également choisir un local pour son activité avec l’aide et l’approbation du franchiseur mais dont il devra signer seul le contrat de bail. Cette étape effective, il doit pouvoir procéder au recrutement de ses salariés dont il en assurera pleinement la charge tout comme la gestion de son point de vente.
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