ouvrir un commerce le dimanche

Les règles d’ouverture d’un commerce le dimanche

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Pour ouvrir un commerce le dimanche, le gérant doit se conformer à certaines règles. Puisqu’en général, le repos dominical est imposé à tout vendeur comme à ses employés, quel que soit le secteur d’activité concerné, l’ouverture d’un commerce ne doit pas être autorisée un dimanche. Il existe cependant des exceptions établies de manière expresse ou à la demande. Voici tout ce qu’il faut savoir pour ouvrir votre commerce le dimanche.

Pourquoi ouvrir un commerce le dimanche ?

Plus on compte de jours pour travailler, plus le chiffre d’affaires augmente. C’est un raisonnement assez logique. Alors pourquoi devrait-on se priver de vendre un dimanche si cela devait rapporter beaucoup plus ? En plus, c’est permis. À condition bien sûre de ne pas s’écarter des règles.

On prévoit à peu près une augmentation de 10% de ses recettes en choisissant de travailler un jour « chômé ». C’est bien une des raisons pour laquelle les commerçants électroniques gagnent mieux que les gérants de points de vente traditionnels. Sous cet angle, il s’agit d’une stratégie assez efficace qui permet non seulement de rentabiliser son activité, mais surtout de prendre l’avantage en termes de concurrence.

Au-delà d’un intérêt de profit, ouvrir le dimanche est une nécessité avérée dans plusieurs circonstances. Si ce n’est pour perpétuer ses besoins de production, il est également impératif de rester attentif aux attentes des consommateurs.

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Les règles d’ouverture d’un commerce le dimanche :

En règle générale, quel que soit le cas, le travail dominical pour un commerçant est régi par une règlementation précise. Si d’emblée, l’ouverture n’est pas justifiée par l’un des points figurant dans les dérogations existantes, le vendeur doit engager une demande d’autorisation préalable auprès de la préfecture.

Pour plus de détails, les conditions validées en dehors d’une demande d’autorisation préfectorale s’étendent sur 5 cas bien définis.

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Les conditions pour ouvrir un commerce le dimanche :

1er cas : le commerce sans salarié :

Sauf interdiction de la préfecture, le commerçant travaillant seul est autorisé à ouvrir son commerce le dimanche.

2e cas : la vente de produits alimentaires :

Les commerces de produits d’alimentation sont autorisés à ouvrir jusqu’à 13 heures le dimanche.

3e cas : les dimanches du maire :

Tous les magasins d’une ville donnée reçoivent de la part du Maire, l’autorisation d’ouvrir leur porte durant 12 dimanches. Dans un souci d’organisation, les dates sont communiquées à l’avance, notamment avant le 31 décembre de l’année précédente.

4e cas : ouverture liée aux contraintes de production et aux besoins de public :

Toute activité commerçante appelée à servir les besoins du public ou exposée à des contraintes de production et d’activité est exceptionnellement autorisée le dimanche.

5e cas : l’implantation dans les zones dérogatoires :

Les commerces situés dans les 12 gares qui autorisent l’ouverture le dimanche sont ici concernés. De même, ceux qui se trouvent dans les 21 zones touristiques internationales réparties sur Paris, dans la Côte d’Or et le Val de Marne ainsi que le Calvados, les Alpes-Maritimes et la Loire-Atlantique.

Les zones commerciales bâties sur une surface de 20.000 m² dans une aire urbaine de plus de 100.000 habitants et accueillants plus de 2 millions d’acheteurs par an bénéficient également de cette autorisation sans demande expresse auprès de la préfecture.

commerce ouvert

Si le commerçant n’est concerné par aucun des 5 cas mentionnés, une demande d’autorisation sera alors nécessaire. Celle-ci devra en l’occurrence justifier des raisons d’ouverture conformément aux besoins de fonctionnement du point de vente et ceux des clients. Une autorisation de 3 ans en moyenne est délivrée à cette intention.

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Dans ces conditions particulières, le flux de clients d’un point de vente à un autre peut s’avérer substantiel. Les tâches occasionnées augmenteront dans les mêmes proportions. Pour le gérant et les employés qui doivent déjà consacrer leur repos du dimanche, une bonne dose de motivation est nécessaire pour mener à bien le travail qui est assigné à chaque individu.

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