Présentée le 18 juin 2018, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été conçue pour stimuler le marché de l’emploi et le développement des PME. Grâce à cette nouvelle réglementation, les entreprises pourront innover, générer des emplois et croître. Ces textes ont aussi un impact significatif sur les commerces et les entrepreneurs indépendants. De ce fait, il est important de s’y intéresser pour améliorer la rentabilité de son activité.
Origines de la loi Pacte
Jusqu’ici, il pouvait être reproché à l’économie française « d’entraver » le développement des TPE et des PME. Le régime Macron a donc décidé de réagir en allégeant les contraintes affectant les commerçants, notamment au niveau des démarches administratives, du recrutement et des règles de jeu en matière de concurrence.
La réduction de la période des soldes fait partie des mesures les plus connues de cette initiative. Les soldes ont, en effet, été ramenées de six à quatre semaines pour les rendre plus attrayantes auprès des consommateurs. De cette manière, les commerçants pourront mettre toutes les chances de leur côté pour développer leur activité. Les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) ont également plus de latitude en matière de recrutement et de financement. Elles peuvent entre autres faire appel aux contributions d’investisseurs privés.
En somme, la loi PACTE ambitionne de libérer les entreprises des surcharges administratives, de faciliter le financement des petites structures et de soutenir les innovations dans tous les secteurs. De ce fait, la création d’entreprise s’effectuera désormais au niveau d’un guichet unique (au lieu des sept interlocuteurs habituels) et réduira considérablement le délai d’attente.
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Les effets de la loi Pacte sur les commerces
Considéré parfois comme un fourre-tout, le PACTE contient une grande diversité de mesures concernant les TPE, les PME, les soldes et même les véhicules autonomes ! Les commerces de proximité sont particulièrement concernés par ce programme. Certains points comme le raccourcissement des soldes ou les réformes au niveau des centres de commerces sont importants.
Les professionnels doivent ainsi se préparer à l’application du PACTE pour ne pas être pris de court. En effet, ces nouveaux textes affectent leurs activités sur différents plans. Par ailleurs, ils ont tout intérêt à s’équiper d’outils pratiques et homologués pour gérer au mieux l’affluence des clients générée par ces mesures.
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Comme la Loi Finances 2019, la Loi PACTE fait partie de ces diverses réformes qui transformeront la gestion des commerces et des petites structures. Il est ainsi indispensable de s’entourer d’acteurs et d’experts maîtrisant tous ces sujets, à l’image d’Addict Group, pour répondre à toutes ces nouvelles normes.
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