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Commerce : Chèque sans provision les recours possibles ?

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Quels sont les recours pour un commerce en cas de chèque sans provision ? Si un commerçant se trouve en face d’un chèque en bois, il peut entamer une démarche de récupération dans les jours qui suivent l’émission par le client. Voici nos conseils pour éviter les chèques sans provision !

Chèque et problèmes de provision :

Aucune loi n’impose à un commerçant d’accepter tous les moyens de paiements sollicités par sa clientèle. Toutefois, dans le souci d’attirer des clients potentiels et de les fidéliser, certains vendeurs pour ne pas dire la plupart choisissent de diversifier les méthodes de règlement pour leurs clients.

Parmi ces derniers, le chèque est toujours pratiqué. De moins en moins utilisé cela dit, mais reste encore envisageable pour de nombreux commerces. Mais alors pourquoi est-il de plus en plus délaissé ?

À dire vrai, c’est le commerçant qui se montre septique vis-à-vis de ce moyen de paiement. Outre le fait qu’il faut attendre quelques jours pour disposer de son argent, l’encaissement par chèque génère des tâches fastidieuses dans la comptabilité. Sans compter que le risque de chèque sans provision est toujours présent.

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Les recours en cas de chèque impayé :

En temps normal, une personne qui fait le choix de payer ses transactions par chèque doit s’assurer que celui-ci est bien provisionné. Or, ce n’est pas toujours le cas. On parle alors de chèque sans provision ou « chèque en bois ».

L’émission d’un chèque sans provision est généralement qualifiée d’infraction intentionnelle. En tant que telle, elle est sanctionnable. Le commerçant victime de cet acte frauduleux peut donc porter recours pour obtenir ce qui lui est dû.

La procédure de réclamation peut être traitée dans un délai inférieur à 60 jours. Dans un premier temps, après le constat de l’anomalie, le créancier a 30 jours pour se faire payer à l’issue d’une requête amiable. Si le débiteur refuse de fournir la somme dans le délai imposé à compter de la première présentation, le banquier fait parvenir au créancier un certificat de non-paiement que ce dernier aura préalablement demandé. Si la demande n’a pas été effectuée, la banque se charge de le lui transmettre 30 jours après la deuxième présentation.

Une fois le certificat notifié au débiteur par un huissier (acte qui vaut injonction de paiement), il aura 15 jours pour payer la somme qu’il doit au commerçant. Et si après ces 15 jours, le règlement n’a toujours pas eu lieu, l’huissier engagera alors une procédure forcée (les frais à la charge du débiteur) par la saisie de salaire.

Entre-temps, l’émetteur du chèque de bois peut être sanctionné si sa situation reste irrégulière. Il peut soit être frappé d’interdiction bancaire ou s’exposer à une amende (après la tentative de demande de régularisation).

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Comment éviter les chèques sans provision ?

Le commerçant peut donc être confronté à des problèmes de trésorerie en encaissant des chèques sans provision ou en faisant face à un retour tardif de chèques impayés. Une situation qu’il ne peut remédier qu’en mettant en place un système d’encaissement plus performant.

Notre solution de caisse enregistreuse tactile AddicTill est le système le plus approprié pour se faire payer facilement tout en atténuant les risques de chèque frauduleux. Grâce à elle, le commerçant peut établir une gestion d’encaissements saine et fiable qui est caractérisée par :

  • Un suivi des règlements effectués par chèque
  • Un suivi du client en cas de non-paiement, préalablement enregistré dans le fichier client inclus dans le logiciel de caisse
  • La fluidité des opérations d’encaissement quelque soit le mode de règlement

En effet, l’enregistrement automatique des encaissements dans le logiciel permet d’apprécier un suivi régulier de toutes les opérations.

Il s’agit là de l’une des nombreuses fonctionnalités du logiciel de caisse enregistreuse AddicTill. Un outil performant ERP et CRM pour faciliter les tâches du quotidien d’un commerçant. Avec la gestion des stocks, de la logistique, la comptabilité automatisée, le suivi clients et fidélisation ou bien encore l’analyse des chiffres de son commerce.

N’hésitez pas à faire une demande de démonstration pendant 15 jours ou télécharger directement AddicTill sur le PlayStore.

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