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Ouvrir un food truck : les obligations légales et les démarches administratives

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Quelles sont les obligations légales pour ouvrir un food truck ? Quelles sont les démarches administratives à accomplir ? Bref, comment se lancer dans l’aventure après avoir défini son concept de food truck ? Voici toutes les étapes à suivre pour ouvrir un food truck, qui sont bien différentes de celles à respecter pour ouvrir son restaurant !

Les formalités juridiques pour créer un food truck

La première étape consiste à créer une entreprise individuelle (autoentrepreneur ou non) ou bien créer une société, généralement en SARL ou SAS.

Dans les 2 cas, vous devez effectuer plusieurs étapes pour la création de votre food truck. Attention, si vous choisissez le statut d’auto-entrepreneur, sachez que vos bénéfices seront limités à 32.900€.

Vos formalités de création d’entreprise sont :

  • La rédaction des statuts.
  • L’ouverture d’un compte professionnel pour la société et dépôt du capital social.
  • L’enregistrement des statuts au SIE (cette obligation disparaît à compter du 1er juillet 2015 !)
  • La rédaction et publication de l’annonce légale
  • La constitution du dossier d’immatriculation
  • Le dépôt du dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce, et l’immatriculation auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat.

Une fois votre entreprise créée, ce sera avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) que vous devrez pour compléter votre inscription. En effet, vous êtes considéré comme artisan à partir du moment que vous vendez des plats individuels de type street food (hamburgers, kebabs, pizzas, bagels, salades…). Vous pouvez aussi cumuler avec le statut de commerçant si vous vendez des produits non transformés comme des boissons ou des desserts. Vous devrez donc vous immatriculer auprès de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI).

Obtenir la carte du commerce ambulant

Si vous avez l’attention de vous déplacer hors de la ville où vous résidez, vous devrez vous fournir la fameuse carte du commerçant ou artisan ambulant comme le prévoit l’article L.123-29 du code du commerce.

Cette carte coûte 15€ et est valable pour une durée de 4 ans. Pour l’obtenir, vous devez alors faire une demande auprès du centre de formalités des entreprises dont vous dépendez, c’est à dire soit la Chambre de commerce et d’industrie ou la chambre de métiers et de l’artisanat comme nous l’avons vu au-dessus.

Le stationnement de votre food truck sur la voie publique

Les procédures administratives liées à l’emplacement de votre food truck sont les plus compliquées, et celles qui prennent le plus de temps. Vous ne pouvez pas vous « implanter » n’importe où dans la rue, il faut demander un accord à la municipalité ou à la préfecture qui peut accepter ou non l’autorisation.  Sachez que certaines villes comme Paris qui sont déjà très fournies en food truck sont plutôt réticentes quant à l’apparition de nouveaux venus dans la ville. Il est donc plus difficile d’obtenir une autorisation d’emplacement dans la capitale.

Suivant le lieu de l’emplacement pour votre food truck, les démarches peuvent varier. Si vous optez pour un emplacement sur un marché ou dans une halle, vous devrez faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public, dite autorisation d’occupation temporaire (AOT), auprès de la commune. Soit directement à la mairie, soit auprès du placier municipal, ou éventuellement à l’organisateur dans le cas d’une foire. Il vous faudra également payer un droit de place qui varie suivant les communes.

L’autre alternative est de vous implanter sur un emplacement privé, sur une place sur un parking de bureau par exemple. Pour cela, il vous suffit simplement de contacter directement le propriétaire de l’emplacement pour négocier avec lui.

Les normes d’hygiène

En tant que food truck, vous êtes soumis aux mêmes exigences d’hygiène et de sécurité sanitaire que les autres restaurateurs classiques. Elles sont certes contraignantes mais doivent être respectées sous peine de fermeture de votre activité.

Avant l’ouverture, vous devez faire une déclaration auprès des services vétérinaires de la préfecture de votre lieu d’implantation afin de savoir si vous êtes bien conforme avec la réglementation.

Vous devrez vous conformer aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2009 qui impose notamment certaines règles sanitaires relatives aux conditions d’approvisionnement direct en petite quantités de produits non transformés, aux températures de conservation et de congélation de ces produits, et aux températures des plats cuisinés ou livrés chauds.

Enfin, depuis le 1er octobre 2012, au moins l’une des personnes au sein de votre effectif doit participer à la formation obligatoire en hygiène alimentaire (HACCP) pour que vous puissiez effectuer une déclaration auprès de l’autorité compétente en fonction de votre siège social (DDPP ou DDCSPP).

 

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