Logiciel de caisse tactile : 5000 euros d’amende

Addict Group What else Leave a Comment

Fraude à la TVA, les artisans et commerçants vont être obligé d’équiper leurs boutiques de logiciel de caisse enregistreuse sécurisé

C’est plus de 500 000 commerces de proximité (Restaurant, boulangerie, boutique de prêt à porté, salon de coiffure, pizzeria, fast food, food truck, épicerie,etc …) qui vont de voir installer un logiciel de caisse et une caisse enregistreurs tactile totalement sécurisés.
Selon Bercy, la “fraude à la caisse enregistreuse tactile” est la fraude la plus coûteuses pour le ministère des finances.

Les 500.000 commerçants et artisans qui utilisent des caisses enregistreuses peuvent, avec la complicité de leurs fournisseurs de logiciel de caisse, facilement dissimuler des espèces. Rien de plus simple il suffit de se demander à un éditeur de caisse enregistreuse de fournir un système d’encaissement qui permet d’effacer certaines recettes ou de reconstituer la caisse avec de nouveaux tickets et corriger les stocks immédiatement. Ainsi la comptabilité semble être en règle.
“Aujourd’hui, il est possible de toucher la TVA payée par le client et de la garder pour soi. C’est totalement inadmissible vis-à-vis du client, mais aussi de la société.” (Michel Sapin)

Une amende de 5.000 euros à la clé

Les logiciels de caisse enregistreuse frauduleux, qui génère des centaines de millions d’euros de manque à gagner pour les recettes de l’Etat, va petit à petit partir. Comment cela est-il possible ? Bercy va obliger éditeurs de caisses enregistreuses d’être certifié NF 525. Cette norme respecte les niveaux de sécurité imposés par les services fiscaux.

C’est donc maintenant qu’il faut s’équiper de logiciel de caisse enregistreuse tactile car après le 1er janvier 2019, si un commerçant ne dispose pas d’un logiciel de caisse “propre”, il sera passible d’une amende de 5.000 euros par logiciel détenu. Sachant qu’un commerçant non équiper avec un logiciel de caisse validé par la norme NF525 il sera susceptible de faire l’objet d’un contrôle fiscal.

 

addictill caisse enregistreuse
 

Aperçu de l’application de caisse enregistreuse AddicTill
Toute l’actualité des commerçants
cta-inboud
 

 

 

 

Rate this post

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *