La caisse enregistreuse devient-elle obligatoire ?

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La caisse enregistreuse va devenir obligatoire en 2018 : FAUX

L’article 88 de la loi des Finances 2016 n’impose pas son utilisation ! Néanmoins les commerçants sont soumis à des obligations fiscales qui rendent  la caisse enregistreuse presque vitale, que ça soit pour tenir sa comptabilité, faire des bilans précis ou même procéder aux inventaires. De même les commerçants doivent être en mesure de justifier leur recette auprès de l’administration fiscale. Pour cela ils doivent utiliser des tickets de caisse afin de légitimer toutes leurs opérations. Aussi, fournir des notes manuelles serait trop laborieux pour les commerçants, c’est pourquoi son utilisation devient vite indispensable !

Tous les commerçants sont concernés par cette loi : 

FAUX

Cette loi ne concerne pas tout le monde. Seulement les entreprises concernées par la TVA qui utilisent des logiciels permissives de caisse enregistreuse ou de gestion. Si vous êtes concernés, vous devrez être en mesure de présenter un justificatif fourni par votre éditeur de caisse pour montrer que votre système est sécurisé et certifié par la norme NF525 à partir du 1er janvier 2018 !

En cas de contrôle, je peux présenter mon justificatif sous 60 jours : 

VRAI

 A compter du 1er janvier 2018, l’administration de fiscalité peut venir faire un contrôle à tout moment dans vos locaux. A partir du procès-verbal, vous avez en effet un délai de deux mois pour montrer votre attestation.

Une attestation de caisse enregistreuse non permissive suffi pour toutes mes caisses enregistreuse : 

FAUX

 Chaque logiciel de caisse enregistreuse doit pouvoir être justifié. Si le délai de 60 jours est passé, vous serez sanctionné de 7 500 euros par logiciel de caisse !

 Je ne suis pas obligé de changer de logiciel de caisse : 

VRAI et FAUX

 Cela dépend de votre éditeur de logiciel.

Si celui-ci propose une mise à jour (payante) conforme à la nouvelle norme NF 525, vous devrez faire celle-ci. Dance ce cas, vous n’aurez pas besoin d’en racheter un.  Si votre logiciel de caisse ne vous propose pas de mise à jour, vous devrez obligatoirement le changer contre un autre.

Pour savoir si votre caisse enregistreuse est au norme faites le test ici.

Pour trouver votre caisse enregistreuse adaptée à vos besoins et conforme à cette nouvelle législation, nous vous proposons, Addictill, une application compatible avec toutes les tablettes Android et IPad. Les mises à jour sont faites automatiquement et gratuitement. Sans frais pendant 15 jours, cette application fonctionne ensuite sous licence.

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